Article 1
La mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, communiquée le 20 janvier 1988 par le gouvernement italien conformément au règlement (CEE) no 270/79 et à ses versions ultérieures, est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
88/531/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1988 portant approbation de la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil et à ses versions ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/10/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 88/531/CEE
Adopté le7 octobre 1988
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX31988D0531
Considérants (4)
(1)
considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 20 janvier 1988, un texte ayant pour objet la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, tenant compte des modifications introduites notamment par le règlement (CEE) no 1760/87 (4);
(2)
considérant que le plan-cadre mis à jour répond aux conditions et aux objectifs fixés par le règlement (CEE) no 270/79 et par ses versions ultérieures;
(3)
considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers;
(4)
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.