Décision 88/534/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/534/CEE
RattachementDécision 88/534/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0534)
Référencearticle 2 de la décision 88/534/CEEEUR-Lex →

Avant le 1er mai de chaque année, la République portugaise est tenue de présenter à la Commission un rapport permettant de juger des résultats de l'action commune concernant, notamment, la réalisation des opérations de restructuration et l'évolution du secteur viti-vinicole.

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