Décision 88/534/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/534/CEE
RattachementDécision 88/534/CEE
Versionacte d'origine du 12/10/1988 (CELEX 31988D0534)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 88/534/CEEEUR-Lex →

considérant que la République portugaise a présenté à la Commission, en date du 11 janvier 1988, un programme de restructuration du vignoble;

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