Décision 88/534/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/534/CEE
RattachementDécision 88/534/CEE
Versionacte d'origine du 12/10/1988 (CELEX 31988D0534)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 88/534/CEEEUR-Lex →

considérant que ledit programme comporte l'ensemble des opérations de restructuration du vignoble, y compris les actions d'accompagnement telles que décrites à l'article 2 dudit règlement;

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