Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/10/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes de la convention et du protocole figurent à l'annexe I de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.