Décision (CELEX 31988D0540) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0540)
RattachementDécision (CELEX 31988D0540)
Versionacte d'origine du 14/10/1988 (CELEX 31988D0540)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31988D0540)EUR-Lex →

considérant que la Communauté et plusieurs de ses États membres ont signé, le 22 mars 1985, la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone;

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