Décision (CELEX 31988D0540) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0540)
RattachementDécision (CELEX 31988D0540)
Versionacte d'origine du 14/10/1988 (CELEX 31988D0540)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31988D0540)EUR-Lex →

considérant que, à cet effet, la Communauté doit approuver ladite convention et ledit protocole;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988D0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).