Version d'origine : acte du 24/10/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/568/CEE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 88/568/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0568)
RéférenceAnnexe de la décision 88/568/CEEEUR-Lex →