(11) Ce contrat a été conclu entre ET et les bureaux d'études pluridisciplinaires W. S. Atkins and Partners et Société d'études techniques et économiques, agissant conjointement en qualité de maître d'œuvre sous la forme d'une entreprise commune ayant un comité de direction commun. Le maître d'œuvre est convenu avec ET de sous-traiter certaines prestations déterminées à Sir William Halcrow & Partners et à Tractional Electrobel Engineering SA et de permettre à ces sociétés d'être représentées au sein de certains organes du maître d'œuvre.
Décision 88/568/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/568/CEE
RattachementDécision 88/568/CEE
Versionacte d'origine du 24/10/1988 (CELEX 31988D0568)
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