(16) Malgré l'ampleur considérable du projet si on l'examine globalement, il ne représente chaque année qu'une faible part des marchés de la construction et du génie civil, même si on ne considère que la France et le Royaume-Uni. En fait, le marché est géographiquement plus étendu et inclut les projets de construction et de génie civil en Europe et les grands projets dans le monde entier. De même, les prestations de service incluses dans le présent projet représentent une faible part du marché des prestations similaires, qui est essentiellement un marché mondial. II. APPRÉCIATION JURIDIQUE Article 85 paragraphe 1
Décision 88/568/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/568/CEE
RattachementDécision 88/568/CEE
Versionacte d'origine du 24/10/1988 (CELEX 31988D0568)
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