(2) En avril 1985, les gouvernements britannique et français ont organisé conjointement une consultation en vue de recevoir des propositions concernant la construction, le financement et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche. Un avis a été publié à cet effet au Journal officiel des Communautés européennes [3]. Plusieurs offres réunissant les conditions requises ont été faites et, en janvier 1986, le projet présenté par CTG et FM a été retenu par les gouvernements.
Décision 88/568/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/568/CEE
RattachementDécision 88/568/CEE
Versionacte d'origine du 24/10/1988 (CELEX 31988D0568)
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