(4) Le contrat de construction a été conclu entre Eurotunnel et un consortium regroupant les entreprises de construction et de génie civil suivantes agissant conjointement sous le nom de Transmanche Link (ci-après l'entrepreneur): - Balfour Beatty Construction Ltd, - Costain Civil Engineering Ltd, - Tarmac Construction Ltd, - Taylor Woodrow Construction Ltd, - Wimpey Major Projects Ltd, - Bouygues SA, - Dumez SA, - Société auxiliaire d'entreprises SA, - Société générale d'entreprises SA, - Spie Batignolles SA. Transmanche Link (TML) n'a été constituée que pour obtenir et exécuter le contrat de construction.
Décision 88/568/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/568/CEE
RattachementDécision 88/568/CEE
Versionacte d'origine du 24/10/1988 (CELEX 31988D0568)
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