(6) Les travaux se répartissent en deux catégories, à savoir les travaux en dépenses contrôlées et les travaux à forfait. Les travaux en dépenses contrôlées concernent essentiellement le forage et le revêtement intérieur des tunnels, ainsi que les fournitures nécessaires. Les travaux à forfait concernent donc tous les autres travaux et les fournitures, pour lesquels l'entrepreneur recevra une somme fixée à l'avance, qui pourra faire l'objet de certains ajustements.
Décision 88/568/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/568/CEE
RattachementDécision 88/568/CEE
Versionacte d'origine du 24/10/1988 (CELEX 31988D0568)
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