Décision 88/587/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/587/CEE
RattachementDécision 88/587/CEE
Versionacte d'origine du 28/10/1988 (CELEX 31988D0587)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 88/587/CEEEUR-Lex →

(2) Les parties i) HBA, principale entreprise de vente aux enchères de peaux au Royaume-Uni, a des filiales au Danemark, aux Pays-Bas, en Finlande, en Suède et en Norvège. Au Danemark (comme ailleurs), elle dispose d'agents chargés d'acheter et de centraliser les peaux destinées à être vendues aux enchères à Londres. HBA a été rachetée le 19 décembre 1986 par Finnish Fur Sales et est désormais connue sous le nom de Hudson's Bay Company Properties (UK) Ltd. ii) DPF, association coopérative regroupant plus de 5 000 éleveurs d'animaux à fourrure (1) (2), offre à ses membres des services de conseil, des services vétérinaires, des possibilités de formation, une revue mensuelle ainsi que des activités d'essai et de recherche. Certains services sont gratuits pour les membres, d'autres non. DPA est la filiale de vente de DPF et organise les enchères. Les activités étrangères sont régies par un accord avec Global Fur A/S dont les actions sont détenues par les associations provinciales.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988D0587. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).