Article considérant 4

(4) Le marché i) Les produits en cause sont les peaux de vison, de renard, de raton laveur et de putois. En l'espèce, toutefois, seules les peaux de vison et de renard revêtent de l'importance. Le Danemark produit chaque année environ 9 millions de visons (ce qui représente 72 % de la production de la Communauté et 27 % de la production mondiale), environ 240 000 renards et quelques chinchillas. En 1985/1986, les ventes de DPA ont porté sur 11,7 millions de peaux, dont 8 millions de peaux de visons danois et 185 000 peaux de renards danois. En 1986/1987, 13 millions de peaux ont été vendues aux enchères par DPA, dont 8,3 millions de peaux de visons danois et 190 000 peaux de renards danois. Les peaux sont vendues soit par transactions privées à des négociants en peaux, soit plus fréquemment aux enchères. Copenhague est le principal centre de vente aux enchères en Europe, et les acheteurs y viennent du monde entier. (En 1986/1987, 995 acheteurs de 28 pays différents ont participé aux enchères de DPA). Les ventes de peaux de vison à Copenhague représentent le tiers de la production mondiale. Environ 98 % des peaux vendues sont exportées. Les cours peuvent fluctuer fortement en fonction de la conjoncture économique mondiale. Les peaux danoises peuvent être vendues par l'intermédiaire de certaines entreprises étrangères dont la plus importante est HBA. Une petite partie seulement des peaux danoises est présentée dans des ventes aux enchères à l'étranger. ii) Pour les saisons 1985/1986 et 1986/1987, l'approvisionnement de HBA dans les pays scandinaves a atteint les pourcentages suivants de la production nationale desdits pays: 1.2,3.4,5 // // // // // 1985/1986 // 1986/1987 1.2.3.4.5 // // Visons // Renards // Visons // Renards // // // // // // Danemark // 1,7 % // 13,5 % // 2,4 % // 12,9 % 1.2.3.4,5 // Finlande // 8,9 % // 7,6 % // // Norvège // 8,8 % // 1,4 % // pas de pourcen- tages fournis // Suède // 15,2 % // 31,0 % // // // // // iii) Les recettes de DPF sont presque exclusivement constituées par les droits fixes acquittés par les producteurs et par les commissions sur les ventes payées par les acheteurs. Ces ventes, qui, en 1985/1986, se sont chiffrées à 226 millions d'écus et, en 1986/1987, à 504 millions d'écus, ont porté sur des peaux provenant de Finlande, de Suède, de Norvège, etc. Les droits et les commissions ont atteint respectivement environ 16 et 23 millions d'écus. Les bénéfices de l'année sont directement liés au chiffre d'affaires et sont répartis entre les comptes d'exploitation et les comptes capital des membres sur la base d'une clé de répartition entre les deux catégories de fonds fixée chaque année lors de l'assemblée générale. Les droits d'un membre sont proportionnels au volume d'affaires qu'il traite avec DPA (article 22 des statuts de DPF). En 1986/1987, l'excédent dégagé après les paiements effectués au titre de la recherche, des cours, des rémunérations, etc. s'est établi à 2,97 millions d'écus, qui ont été répartis à raison de 2,3 millions d'écus sous forme d'intérêts entre les comptes d'exploitation et les comptes capital des membres, et à raison de 0,67 million d'écus entre les comptes d'exploitation des membres. En 1985/1986, les pertes ont atteint un montant de 1,7 million d'écus compensé par le fonds en capital de DPF.