Article considérant 10

(10) Dans une note du 20 mars 1987, M. Verdonck précise que « les représentants de London European ont été informés à nouveau par nous que sans le handling, ils n'avaient aucune chance d'obtenir une présentation en Saphir ». Le prix finalement proposé par la Sabena pour les services fournis par le système Saphir est de 75 francs belges par secteur réservé. Cette note précise en outre que, vu les tarifs de London European, la Sabena a intérêt à essayer de récupérer le plus possible de ses éventuelles pertes de passagers grâce au contrat de handling et à un revenu en Saphir: M. Verdonck insiste enfin pour que le contrat Saphir et le contrat de handling soient liés. Dans une note du 31 mars 1987, M. Verdonck répète que les deux contrats (handling et Saphir) « sont liés, pas d'accord sur l'un si pas sur l'autre ». Dans un télégramme du 1er avril 1987 adressé par M. Cooleman (Sabena - Bruxelles) à M. Verdonck, la position de la Sabena se durcit: « En réunion du 31 mars, il fut décidé de refuser présentation LEA en Saphir. Stop. Éventuel contrat handling ne change rien à cette position ». Cette position est confirmée par une note du 8 avril 1987 de M. Dekker (Sabena - Bruxelles): « Je vous confirme que j'ai maintenu notre décision de ne pas accepter London European dans notre système de distribution et réservation en Belgique ». « NB: ils confieront sans doute leur handling à Belgavia ». Dans une note du 9 avril 1987, l'un des responsables du département juridique de la Sabena précise que le comportement de la Sabena pourrait, à son avis, donner lieu à des sanctions de la part de la Commission sur le fondement de l'article 86 du traité CEE.