(11) En outre, la Sabena a défini une politique dans les mêmes termes à l'égard d'autres compagnies, même si cette politique ne semble pas avoir été mise en oeuvre. Ainsi, analysant une demande d'accès au système introduite par une autre compagnie, M. Verdonck indique, dans une note du 18 février 1987, que ce n'est qu'au cas où le handling serait confié à la Sabena que cette dernière étudierait la possibilité de publier les services de cette autre compagnie dans Saphir moyennant rémunération. Dans une note du 5 mars 1987, M. Godderis (Sabena - Bruxelles) confirme qu'aucun support ne sera apporté à cette autre compagnie puisqu'elle a confié son handling à l'autre entreprise.
Décision 88/589/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/589/CEE
RattachementDécision 88/589/CEE
Versionacte d'origine du 04/11/1988 (CELEX 31988D0589)
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