(2) Le comportement incriminé par London European aurait commencé au début de 1987, lorsque des représentants de London European et de la Sabena se sont rencontrés afin de discuter de la question de l'accès de London European au système Saphir et accessoirement des conditions d'un contrat d'assistance au sol des avions de London European par la Sabena. Lors de ces rencontres, la Sabena aurait refusé l'accès au système Saphir au motif que le tarif pratiqué par London European sur la route Luton-Bruxelles était trop bas. Il aurait également été précisé à London European que la Sabena pourrait accorder l'accès au système Saphir à condition que London European confie par contrat à la Sabena l'assistance de ses avions au sol.
Décision 88/589/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/589/CEE
RattachementDécision 88/589/CEE
Versionacte d'origine du 04/11/1988 (CELEX 31988D0589)
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