(32) Le refus dont il s'agit exerce une influence sur les courants d'échanges entre États membres. Tout d'abord, le comportement abusif émane d'une entreprise belge et vise une entreprise d'un autre État membre. Ensuite, ce comportement était destiné à produire des effets anticoncurrentiels sur la ligne Bruxelles-Londres, les compagnies Sabena et London European ne bénéficiant pas au départ des mêmes facilités dans le domaine de la réservation des places d'avion. De plus, le fait, pour London European, de ne pas pouvoir accéder au système Saphir, risque de l'empêcher d'exploiter la route en question. Cette éviction de London European comme concurrent peut donc affecter directement et potentiellement les conditions du commerce entre États membres, puisque la réservation, bien qu'étant une opération locale, se rapporte à une transaction intracommunautaire, à savoir le transport aérien entre Bruxelles et Luton.
Décision 88/589/CEE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/589/CEE
RattachementDécision 88/589/CEE
Versionacte d'origine du 04/11/1988 (CELEX 31988D0589)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.