(4) La Sabena est une compagnie aérienne dont le capital social est détenu majoritairement par l'État belge. Elle a pour principale activité de fournir des services de transport aérien. En dehors de la prestation de ces services de transport proprement dits, la Sabena assure la prestation d'autres services qui ne portent pas en tant que tels sur la prestation d'un service de transport. Le service d'assistance au sol des avions ou le service informatisé de réservation Saphir en sont deux exemples. La Sabena a réalisé en 1986 un chiffre d'affaires de 39 milliards de francs belges (896 millions d'écus) et un bénéfice net de 146 millions de francs belges (3,35 millions d'écus).
Décision 88/589/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/589/CEE
RattachementDécision 88/589/CEE
Versionacte d'origine du 04/11/1988 (CELEX 31988D0589)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.