(7) Saphir est l'application en Belgique du système Alpha 3 développé par Air France. La Sabena est l'unique gérant de ce système et est la seule à pouvoir accorder ou refuser l'accès à ce système. Le système fonctionne d'après le principe de la réciprocité: la Sabena accepte d'introduire gratuitement dans son système les autres compagnies si celles-ci font la même chose de leur côté. Lorsque cette réciprocité n'est pas possible, comme en l'espèce, la Sabena perçoit une redevance de la compagnie qui utilise le système. Le comportement commercial de la Sabena vis-à-vis de London European
Décision 88/589/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/589/CEE
RattachementDécision 88/589/CEE
Versionacte d'origine du 04/11/1988 (CELEX 31988D0589)
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