(8) Lors de la vérification effectuée le 30 avril 1987, en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du règlement no 17, dans les locaux de la Sabena, des documents relatifs aux réunions entre les représentants de la Sabena et ceux de London European ont été trouvés parmi les dossiers de cadres responsables. Ces documents contiennent les principaux éléments suivants:
Décision 88/589/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/589/CEE
RattachementDécision 88/589/CEE
Versionacte d'origine du 04/11/1988 (CELEX 31988D0589)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.