Article 1
Le quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (88/596/CEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/11/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31988D0596)
Adopté le21 novembre 1988
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 1 considérant
CELEX31988D0596
Considérants (1)
(1)
considérant qu'il convient d'approuver le quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 11 mai 1975,
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 8 du protocole.
Note : Voir page 56 du présent Journal officiel.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.