Décision (CELEX 31988D0596) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0596)
RattachementDécision (CELEX 31988D0596)
Versionacte d'origine du 21/11/1988 (CELEX 31988D0596)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31988D0596)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 11 mai 1975,

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