Décision (CELEX 31988D0598) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0598)
RattachementDécision (CELEX 31988D0598)
Versionacte d'origine du 21/11/1988 (CELEX 31988D0598)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31988D0598)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977,

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