Version d'origine : acte du 21/12/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31988D0646)
RattachementDécision (CELEX 31988D0646)
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0646)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31988D0646)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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