Décision (CELEX 31988D0646) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0646)
RattachementDécision (CELEX 31988D0646)
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31988D0646)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31988D0646)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie,

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