Décision (CELEX 31988D0647) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0647)
RattachementDécision (CELEX 31988D0647)
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31988D0647)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31988D0647)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie,

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