Décision (CELEX 31988D0648) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0648)
RattachementDécision (CELEX 31988D0648)
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31988D0648)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31988D0648)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole no 1 de l'accord précité et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël,

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