Version d'origine : acte du 21/12/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31988D0649)
RattachementDécision (CELEX 31988D0649)
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0649)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31988D0649)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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