Décision (CELEX 31988D0649) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0649)
RattachementDécision (CELEX 31988D0649)
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31988D0649)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31988D0649)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc,

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