Directive (CELEX 31988L0361) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31988L0361)
RattachementDirective (CELEX 31988L0361)
VersionVersion d'origine (CELEX 31988L0361)
Référencearticle 9 de la directive (CELEX 31988L0361)EUR-Lex →

La première directive du 11 mai 1960 et la directive 72/156/CEE sont abrogées avec effet au 1er juillet 1990.

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