Les restrictions qui peuvent être appliquées par les États membres aux mouvements de capitaux énumérés ci-dessus devront être définies et appliquées de façon à apporter le moins de gêne possible à la libre circulation des personnes, des biens et des services.
| Nature des opérations | Postes de la nomenclature
| Opérations sur titres et autres instruments normalement traités sur le marché monétaire | V
| Opérations en comptes courants et de dépôts auprès des établissements financiers | VI
| Opérations sur parts d'organismes de placement collectif | IV A et B c)
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— organismes de placement en titres ou instruments normalement traités sur le marché monétaire
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| Prêts et crédits financiers | VIII A et B 1
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— à court terme
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| Mouvements de capitaux à caractère personnel | XI A
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— prêts
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| Importation et exportation matérielles de valeurs | XII
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— titres normalement traités sur le marché monétaire
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— moyens de paiements
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| Autres mouvements de capitaux: divers | XIII F
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— opérations à court terme assimilables à celles énumérées ci-dessus
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