I. La République portugaise peut maintenir ou rétablir jusqu'au 31 décembre 1990 les restrictions existant, à la date de notification de la directive, sur les mouvements de capitaux énumérés à la liste I figurant ci-dessous:
LISTE I
| Nature des opérations | Postes de la nomenclature
| Opérations sur parts d'organismes de placement collectif |
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— Acquisition par des résidents de parts, négociées en bourse, d'organismes étrangers de placement collectif
| IV A 2 a)
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— organismes assujettis à la directive 85/611/CEE et revêtant la forme de fonds communs de placement
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— Acquisition par des résidents de parts, non négociées en bourse, d'organismes étrangers de placement collectif
| IV A 4 a)
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— organismes assujettis à la directive 85/611/CEE
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II. Le royaume d'Espagne et la République portugaise peuvent maintenir ou rétablir, respectivement jusqu'au 31 décembre 1990 et jusqu'au 31 décembre 1992, les restrictions existant, à la date de notification de la directive, sur les mouvements de capitaux énumérés à la liste 11 figurant ci-dessous.
LISTE II
| Nature des opérations | Postes de la nomenclature
| Opérations sur titres normalement traités sur le marché des capitaux |
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— Acquisition par des résidents de titres étrangers négociés en bourse
| III A 2 b)
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— obligations émises sur un marché étranger et libellées en monnaie nationale
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— Acquisition par des résidents (des non-résidents) de titres étrangers (nationaux) non négociés en bourse
| III A 3 et 4
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— Admission de titres sur le marché des capitaux
| III B 1 et 2
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— lorsque ces titres sont négociés ou en cours d'introduction sur une bourse de valeurs d'un État membre
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| Opérations sur parts d'organismes de placement collectif |
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— Acquisition par des résidents de parts négociées en bourse d'organismes étrangers de placement collectif
| IV A 2
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— organismes non assujettis à la directive 85/611/CEE et revêtant la forme de fonds communs de placement
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— Acquisition par des résidents (des non-résidents) de parts non négociées en bourse d'organismes étrangers (nationaux) de placement collectif
| IV A 3 et 4
|
— organismes non assujettis à la directive 85/611/CEE et dont l'objet exclusif est l'acquisition d'avoirs libérés
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— Admission sur le marché des capitaux de parts d'organismes de placement collectif
| IV B 1 et 2 a)
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— organismes assujettis à la directive 85/611/CEE
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| Crédits liés à des transactions commerciales ou à des prestations de services auxquelles participe un résident | VII A et B 3
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— Crédits à long terme
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III. Le République hellénique, le royaume d'Espagne, l'Irlande et la République portugaise peuvent maintenir ou rétablir jusqu'au 31 décembre 1992 les restrictions existant, à la date de notification de la directive, sur les mouvements de capitaux énumérés à la liste III figurant ci-dessous:
LISTE III
| Nature des opérations | Postes de la nomenclature
| Opérations sur titres traités sur le marché des capitaux |
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— Admission de titres sur le marché des capitaux
| III B 1 et 2
|
— lorsque ces titres ne sont pas négociés ni en cours d'introduction sur une bourse de valeurs d'un État membre
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| Opérations sur parts d'organismes de placement collectif |
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— Admission sur le marché des capitaux de parts d'organismes de placement collectif
| IV B 1 et 2
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— organismes non assujettis à la directive 85/611/CEE et dont l'objet exclusif est l'acquisition d'avoirs libérés
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| Prêts et crédits financiers | VIII A et B 2 et 3
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— à moyen et à long terme
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IV. La République hellénique, le royaume d'Espagne, l'Irlande et la République portugaise peuvent différer jusqu'au 31 décembre 1992 la libération des mouvements de capitaux énumérés à la liste IV figurant ci-dessous:
LISTE IV
| Nature des opérations | Postes de la nomenclature
| Opérations sur titres et autres instruments normalement traités sur le marché monétaire | V
| Opérations en comptes courants et de dépôts auprès des établissements financiers | VI
| Opérations sur parts d'organismes de placement collectif | IV A et B c)
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— organismes de placement en titres ou instruments normalement traités sur le marché monétaire
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| Prêts et crédits financiers | VIII A et B 1
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— à court terme
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| Mouvements de capitaux à caractère personnel | XI A
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— prêts
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| Importation et exportation matérielles de valeurs | XII
|
— titres normalement traités sur le marché monétaire
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— moyens de paiement
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| Autres mouvements de capitaux: divers | XIII F