Directive (CELEX 31988L0361) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31988L0361)
RattachementDirective (CELEX 31988L0361)
Versionacte d'origine du 24/06/1988 (CELEX 31988L0361)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (CELEX 31988L0361)EUR-Lex →

considérant que la présente directive se substitue à la directive 72/156/CEE du Conseil, du 21 mars 1972, pour la régulation des flux financiers internationaux et la neutralisation de leurs effets indésirables sur la liquidité interne; qu'en conséquence la directive 72/156/CEE doit être abrogée,

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