Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01988L0380-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/1988). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 88/380/CEE
RattachementDirective 88/380/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01988L0380-20020809)
Référencearticle 10 de la directive 88/380/CEEEUR-Lex →
Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer:
— à l'article 3 point 11 et à l'article 7 point 9 avec effet au 1er juillet 1982,
— à l'article 3 point 12 avec effet au 1er janvier 1983,
— à l'article 6 points 5 et 6 et à l'article 7 points 6 et 10 avec effet au 1er janvier 1986,
— à l'article 2 points 8, 17, 20 et 28, à l'article 3 points 18, 31 et 37 et à l'article 5 points 10, 19, 23 et 25 dans la mesure où ces dispositions exigent que la dénomination botanique d'une espèce soit indiquée sur l'étiquette des semences, et également à l'article 1er point 8, à l'article 2 point 10, à l'article 3 point 20, à l'article 5 point 12 et à l'article 7 point 18, au plus tard le 1er juillet 1992,
— aux autres dispositions de la présente directive, au plus tard le 1er juillet 1990.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.