Directive 88/380/CEE · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01988L0380-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/1988). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 88/380/CEE
RattachementDirective 88/380/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01988L0380-20020809)
Référencearticle 11 de la directive 88/380/CEEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

(

1

) JO no C 356 du 31. 12. 1985, p. 37.

(

2

) JO no C 68 du 24. 3. 1986, p. 155.

(

3

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2290/66.

(

4

) JO no L 56 du 2. 3. 1988, p. 42.

(

5

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.

(

6

) JO no L 273 du 26. 9. 1987, p. 43.

(

7

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.

(

8

) JO no L 49 du 18. 2. 1987, p. 39.

(

9

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2320/66.

(

10

) JO no L 197 du 18. 7. 1987, p. 36.

(

11

) JO no L 169 du 10. 7. 1969, p. 3.

(

12

) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 1.

(

13

) JO no L 118 du 7. 5. 1986, p. 23.

(

14

) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 7.

(

15

) JO no L 273 du 26. 9. 1987, p. 45.

Aller plus loin

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