Directive 88/380/CEE · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01988L0380-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/1988). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 88/380/CEE
RattachementDirective 88/380/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01988L0380-20020809)
Référencearticle 9 de la directive 88/380/CEEEUR-Lex →

À l'article 2 de la directive 86/320/CEE, la date du 1er juillet 1987 est remplacée par celle du 31 décembre 1988.

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