Directive 88/380/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 88/380/CEE
RattachementDirective 88/380/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1988 (CELEX 31988L0380)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 88/380/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour les motifs exposés ci-après, il y a lieu de modifier les directives suivantes concernant la commercialisation des semences et plants: - directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves (3), modifiée en dernier lieu par la directive 88/95/CEE (4), - directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (5), modifiée en dernier lieu par la directive 87/480/CEE (6), - directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (7), modifiée en dernier lieu par la directive 87/120/CEE (8), - directive 66/403/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (9), modifiée en dernier lieu par la directive 87/374/CEE (10), - directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (11), modifiée en dernier lieu par la directive 87/480/CEE, - directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (12), modifiée en dernier lieu par la directive 86/155/CEE (13), - directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (14), modifiée en dernier lieu par la directive 87/481/CEE (15);

Aller plus loin

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