considérant que, en règle générale, les conditions relatives à la valeur culturale ou d'utilisation d'une variété ne doivent pas être exigées pour l'admission de variétés (lignées inbred, hybrides) destinées uniquement à servir de composants de variétés hybrides;
Directive 88/380/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 88/380/CEE
RattachementDirective 88/380/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1988 (CELEX 31988L0380)
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