considérant qu'il convient de reporter la date de mise en oeuvre des modifications déjà apportées aux directives précitées par les directives 86/155/CEE et 86/320/CEE de manière à faire correspondre cette date avec la date principale de mise en oeuvre de la présente directive, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 88/380/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 88/380/CEE
RattachementDirective 88/380/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1988 (CELEX 31988L0380)
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