Directive 88/380/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 88/380/CEE
RattachementDirective 88/380/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1988 (CELEX 31988L0380)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 88/380/CEEEUR-Lex →

considérant que, en raison de leur importance accrue dans la Communauté, le brome, le phacelia, le triticale, le chou chinois et la chicorée industrielle doivent être inclus dans le champ d'application desdites directives; que, pour le même motif, des variétés hybrides de tournesol et de certaines espèces supplémentaires de céréales doivent aussi être incluses dans le champ d'application desdites directives; que les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences de ces espèces et types de variétés doivent être conformes aux systèmes établis pour le commerce international des semences par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sauf dans le cas des variétés à pollinisation croisée de triticale et des variétés hybrides de certaines espèces supplémentaires de céréales, pour lesquelles l'OCDE n'a pas encore fixé de telles conditions;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988L0380. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).