considérant qu'il convient, d'une part, de revoir certaines dispositions afin de faciliter la reproduction de semences dans des États membres autres que celui d'origine et, d'autre part, d'instaurer des mesures communautaires en vue de garantir l'identité desdites semences, commercialisées brutes en vue du conditionnement;
Directive 88/380/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 88/380/CEE
RattachementDirective 88/380/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1988 (CELEX 31988L0380)
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