considérant que, dans le but de trouver de meilleures solutions pour remplacer certains éléments des systèmes de certification adoptés au titre desdites directives, il convient d'organiser des expérimentations temporaires, à des conditions spécifiques; qu'une base juridique devrait donc être prévue à cet effet;
Directive 88/380/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 88/380/CEE
RattachementDirective 88/380/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1988 (CELEX 31988L0380)
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