Directive 88/380/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 88/380/CEE
RattachementDirective 88/380/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1988 (CELEX 31988L0380)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 88/380/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions relatives aux indications devant figurer sur l'étiquette officielle en ce qui concerne les noms des espèces et des variétés devraient être améliorées afin de fournir une meilleure information aux utilisateurs de semences et de faciliter les échanges intracommunautaires;

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