Version consolidée au 01/07/1992 (consolidation EUR-Lex 01988L0409-19920701, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/06/1988). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 88/409/CEE
RattachementDirective 88/409/CEE
VersionConsolidée au 01/07/1992 (CELEX 01988L0409-19920701)
Référencearticle 1 de la directive 88/409/CEEEUR-Lex →
La présente directive établit, sans préjudice des dispositions à arrêter en application de l'article 15 ter de la directive 71/188/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (
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), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/87, les règles d'inspection sanitaire et le niveau de la redevance sanitaire applicables aux viandes destinées au marché national des États membres.
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 64/433/CEE sont applicables.
Ne sont pas affectées par la présente directive les réglementations nationales relatives à l'abattage d'un animal pour les besoins personnels de l'éleveur pour autant que ces réglementations prévoient des garanties pour contrôler que les viandes provenant de cet animal ne sont pas mises sur le marché.
▼M1
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