Le niveau des redevances résultant de l'article 2 de la décision 88/408/CEE est applicable aux viandes fraîches produites et inspectées conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente directive, ainsi qu'aux viandes visées à l'article 16 bis de la directive 71/118/CEE.
Directive 88/409/CEE · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/1992 (consolidation EUR-Lex 01988L0409-19920701, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/06/1988). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 88/409/CEE
RattachementDirective 88/409/CEE
VersionConsolidée au 01/07/1992 (CELEX 01988L0409-19920701)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.