Version consolidée au 01/07/1992 (consolidation EUR-Lex 01988L0409-19920701, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/06/1988). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 88/409/CEE
RattachementDirective 88/409/CEE
VersionConsolidée au 01/07/1992 (CELEX 01988L0409-19920701)
Référencearticle 7 de la directive 88/409/CEEEUR-Lex →
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(
1
) JO no C 302 du 27. 11. 1986, p. 4 et JO no C 298 du 7. 11. 1987, p. 4.
(
2
) JO no C 281 du 19. 10. 1987, p. 202.
(
3
) JO no C 83 du 30. 3. 1987, p. 2.
(
4
) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
(
5
) JO no L 357 du 19. 12. 1987, p. 1.
(
6
) JO no L 32 du 5. 2. 1985, p. 14.
(
7
) JO no L 191 du 23. 7. 1985, p. 46.
(
8
) JO no L 275 du 26. 9. 1986, p. 36.
(
9
) Voir page 24 du présent Journal officiel.
(
10
) JO no L 55 du 8. 3. 1971, p. 23.
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