considérant que la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches ( 4 ), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/87 ( 5 ), a prévu des inspections et des contrôles sanitaires concernant les viandes fraîches destinées aux échanges intracommunautaires;
Directive 88/409/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 88/409/CEE
RattachementDirective 88/409/CEE
Versionacte d'origine du 15/06/1988 (CELEX 31988L0409)
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