considérant qu'il convient de procéder aux mêmes inspections en ce qui concerne les viandes fraîches destinées aux échanges sur le marché intérieur de chaque État membre, afin de garantir la libre circulation à l'intérieur de la Communauté et d'éviter des distorsions de concurrence pour les produits soumis à l'organisation commune des marchés tout en assurant des conditions uniformes de protection sanitaire aux consommateurs;
Directive 88/409/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 88/409/CEE
RattachementDirective 88/409/CEE
Versionacte d'origine du 15/06/1988 (CELEX 31988L0409)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.